1. Préambule

 

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent entre FbyW Floriane Walter, sise Chemin de la chaussée 18, 1174 Montherod (ci-après : FbyW) et ses clients (ci-après : le Client).

 

1.2 En passant une commande sur notre site internet, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare expressément avoir la capacité de s’engager en ses termes et être âgé.e de 18 ans ou plus. Ces Conditions Générales de Vente doivent être acceptées par le Client avant toute commande.

 

1.3 Seul un accord individuel avec le Client, établi en la forme écrite (daté et signé à la main), peut déroger aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Champs d’application

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues entre FbyW et ses clients (ci-après : le Client), via le site internet de FbyW, www.fbyw.ch (ci-après aussi : le Site)).

 

3. Produits physiques

 

3.1 Tous les accessoires pour animaux sur le Site constituent les différents produits physiques.

 

3.2 Toute commande qui parvient à FbyW constitue une offre ferme, définitive et irrévocable, entrainant l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente, y compris l'obligation de paiement prévue.

 

3.3 L’offre est réputée acceptée par FbyW une fois que le paiement est reçu et accepté par FbyW et que le Client a reçu un e-mail de confirmation de la commande.

 

3.4 Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées, la commande validée par le Client et le paiement reçu et accepté par FbyW, le Client reçoit un e-mail de confirmation. L’offre du client est dès lors considérée comme acceptée par FbyW.

 

4. Description des produits physiques

 

4.1 Accesoires pour animaux

 

Ce produit contient un des éléments suivants :

 

- Collier pour animaux de la collection standard (la taille du cou (en centimètres) sur mesure selon les indications du client)

- Collier pour animaux personnalisé

- Médaille pour animaux personnalisée

- Laisse pour animaux de la collection standard

- Laisse pour animaux personnalisée

 

Format : Ce produit est envoyé par la poste

 

Autres conditions applicables à ce produit :

Ce produit proposé à la vente sur le Site est un produit physique avec une personnalisation (taille du collier personnalisée, choix spécifique de couleurs, motifs ou inscriptions).  Il est réalisé sur mesure selon les indications fournies par le Client.

En raison de son caractère unique et personnalisé, ce produit ne peut pas être repris, échangé ou remboursé, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité par rapport à la commande, après que le Client eut informés FbyW et que FbyW ait reconnu et accepté le défaut.

Le Client doit donc vérifier attentivement toutes les informations fournies lors de la commande. Notre équipe reste à votre disposition pour vous conseiller et confirmer vos choix avant la personnalisation, afin de garantir que le produit final corresponde parfaitement à vos attentes.

Le Client reconnaît expressément que la personnalisation rend le produit unique et accepte que cette vente soit définitive.

 

5. Commande sur le site web

 

5.1 Processus d’achat

 

5.1.1 Le Client sélectionne sur le Site le produit physique qu’il souhaite acquérir et l’ajoute à son panier. Une fois le panier vérifié, le Client atteint la page de paiement. Le Client indique les renseignements demandés pour procéder à la commande sur la page de paiement. Le Client ne peut valider son paiement qu’après avoir coché la case mentionnant qu’il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

 

5.1.2 La présentation des produits sur le Site ne constitue pas une offre. Toute commande de la part du client qui parvient à FbyW constitue une offre ferme, définitive et irrévocable, entrainant l’acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente, y compris l'obligation de paiement prévue.

 

5.1.3 Le Client est conscient que la commande sera fabriquée et livrée à partir des données (mesures, adresse) qu’il a indiquée sur la page de paiement. Il incombe au client de vérifier l’exactitude de sa commande et des renseignements fournis. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit FbyW contre tout faux renseignement ou fausse identité́. En particulier, comme les produits commandés seront livrés au client via l’adresse qu’il indique sur la page de paiement, le Client est le seul responsable de fournir une adresse exacte et à laquelle il a effectivement accès.

 

5.1.4 Le Client ne pourra pas tenir FbyW pour responsable de l'inexactitude ou de la fausseté́ des renseignements qu’il a indiqués au moment de la commande ou du paiement, lesquels sont utilisés pour fabriquer et livrer le produit. Sinon, le Client ne pourra ni recevoir sa commande ni obtenir un remboursement.

 

5.1.5 La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande valent preuve d'accord du client, rendent les sommes dues immédiatement et intégralement exigibles et valent signature et acceptation exprès de toutes les opérations effectuées lors de la commande sur le Site.

 

5.2 Livraison de la commande

 

5.2.1 Une fois la commande validée par le Client, les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et le paiement intégrale de la somme due reçu et accepté par FbyW, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Le produit sera envoyé selon les délais indiqué lors du paiement.

 

 

5.2.2 Le vente via le Site n’est définitive qu’après la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

- paiement de l’intégralité de la somme due à cet effet par le Client ;

- réception du paiement par FbyW ;

- envoi du produit commandé par FbyW au client

 

Cela fait, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.

 

6. Modification, annulation, droit de refuser une commande

 

FbyW se réserve le droit de refuser une commande et/ou un client à sa discrétion. Cela peut arriver par exemple, si le paiement n’est pas parvenu à FbyW, en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, de mauvais rapport antérieur entre le Client et FbyW ou d’indisponibilité du produit commandé.

 

7. Aucun droit de rétractation et de retour

 

Vu la nature des produits, qui sont des produits personnalisés, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation. Le Client n’a aucun droit de retour ou de remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

 

8. Prix et conditions de paiement

 

8.1 Les produits sont facturés aux prix en vigueur tels qu’ils sont indiqués sur le Site de FbyW au moment de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Les prix sont fermes et définitifs. Les prix indiqués sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par carte bancaire (Wix Payments). Il s’agit d’un outil indépendant du contrôle de FbyW, laquelle n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

 

8.2 En validant une commande, le Client accepte le prix indiqué. 

 

8.3 En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise FbyW à faire débiter son compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le produit correspondant. FbyW se réserve la possibilité de réviser ses produits et ses tarifs à tout moment, en respectant le cadre légal. 

 

8.4 Seul le Client est responsable des éventuels frais facturés par sa banque ou l’émetteur de sa carte bancaire ou de crédit.

 

8.5 Lorsqu’il effectue une commande, le Client garantit que son moyen de paiement est valable.

 

8.6. En cas d’utilisation d’un code promotionnel ou d’un lien affilié, le Client est tenu de vérifier que la réduction est appliquée. Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre.

 

8.7 En cas de problème de paiement, veuillez nous contacter à f-by-w@hotmail.com.

 

8.8 Le prix est payable en une seule fois au moment de la commande sur le Site et préalablement à la livraison du produit commandé.

 

9. Retards de paiement, incidents et fraude

 

9.1 En cas de retard ou défaut de paiement, un intérêt moratoire de 5% l’an s’applique sur le montant dû. Aucun rappel de paiement n’est nécessaire.

 

9.2 En cas de non-respect des conditions de paiement mentionnées ci-dessus, le traitement de la commande peut être suspendue et annulée et aucun produit n’est fabriqué et envoyé au Client.

 

9.3 FbyW peut suspendre l’exécution de ses obligations en cas de refus de l’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.

 

9.4 FbyW peut refuser de livrer la commande d'un client qui n’a pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement est en cours. En sus, FbyW peut réclamer des dommages-intérêts.

 

9.5 Si le Client remarque une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il doit immédiatement en informer FbyW par e-mail à f-by-w@hotmail.com. Cette démarche ne dispense pas le Client des autres démarches à effectuer par ses soins auprès de sa banque.

 

10. Facturation

 

Une facture est envoyée par e-mail au client lors de la livraison de sa commande et/ou après chaque transaction effectuée par le Client en faveur de FbyW. Le Client consent à recevoir uniquement une facture numérique sur l’adresse e-mail qu’il a préalablement communiqué, après le paiement. 

 

11.  Avis du client

 

11.1 Sauf refus ou contre-indication exprès du client, les écrits, images, vidéos et/ou photographies que le Client transmet à FbyW par lesquels le Client exprime un avis ou un témoignage à propos du produit commandé ou à chaque fois que le Client laisse sur ses propres réseaux sociaux, sites internet ou plateformes numériques des commentaires ou des publications concernant FbyW, lesquels mentionnent ses pseudos et/ou une photo de profil, peuvent être repartagés, republiés et exploités par FbyW sur ses propres réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube, LinkedIn, X, Twitter) et sur ses propres supports web (sites internet, pages de vente) pour lui permettre de promouvoir ses produits et ses activités.

 

11.2 Si les contenus sont protégés par des droits d'image et/ou droits d'auteur, le Client cède à FbyW leur utilisation ainsi que le droit de les adapter et de les reproduire sur tous supports.

 

11.3 Le Client ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits susmentionnés. Ces droits sont cédés pour le monde entier.

 

11.4 Si le Client a rempli un questionnaire de satisfaction ou a participé à une enquête de satisfaction de FbyW dans le but de recueillir son avis, cet avis sera utilisé comme mentionné dans la Politique de confidentialité de FbyW et uniquement à des fins professionnelles dans le but d'améliorer la qualité des produits et services proposés et de promouvoir ses activités.

 

12. Protection des données

 

12.1 Le traitement des données personnelles que le Client communique sur le Site de FbyW respecte la législation en vigueur. Les données personnelles nécessaires pour la réalisation d’une commande sont transmises par le Client sur la base de son consentement et sont strictement utilisées au traitement de la commande et à l’exécution des exigences contractuelles et légales qui en découlent, telle que la facturation. Ces données sont stockées sur la plateforme Wix. Pour plus d’information, le Client peut lire notre Politique de confidentialité.

 

12.2 Les droits du Client concernant ses données personnelles sont les suivants :

• Vous pouvez demander à avoir accès aux données qui vous concernent, à les faire rectifier ou les effacer.

• Vous pouvez restreindre ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.

• Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données (copie de données).

 

12.3 Si le Client a des questions concernant la protection de ses données personnelles ou s’il souhaite exercer ses droits, il peut écrire à f-by-w@hotmail.com. Si, après nous avoir contacté, le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il a la possibilité de s’adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données dans son pays de domicile.

 

12.4 Les données personnelles des clients ne seront pas utilisées à d’autres fins. FbyW pourra toutefois contacter le Client dans les 30 jours qui suivent sa commade pour une enquête de satisfaction ou récolter son avis sur le produit commandé.

 

13. Propriété intellectuelle

 

13.1 Les produits physiques proposé par FbyW sont adaptés et assemblés selon nos choix de matériaux, couleurs et finitions. Le produit physique fini constitue une création originale et est protégé par le droit de propriété intellectuelle. Ces droits comprennent notamment les textes, images, graphismes, logos et tous les éléments qui les constituent.

 

13.2 Tous les produits physiques sont destinés à un usage exclusivement individuel. L’achat d’un produit ne cède aucun droit de propriété intellectuelle au client, lesquels restent exclusivement propriété de FbyW. Toute diffusion ou transmission – même d’extraits – à des tiers à titre gratuit ou payant, de même que toute diffusion, mise à disposition, reproduction, copie, adaptation ou traduction, même partielle est strictement interdite sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires pénales et/ou civiles. 

 

13.3 Le Client engage sa responsabilité́ en cas de cession ou transmission, même partielle, à des tiers du contenu des produits proposés par FbyW.

 

13.4 Le contenu du Site, soit tous les éléments qui constituent le Site, qu’ils soient gratuits ou payants, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les copier, les adapter, les traduire ou les reproduire, même partiellement, sous peine de poursuites judiciaires pénales et/ou civiles.